Cryostar SAS
Zone Industrielle
68220 Hésingue
France
Par la présente note sur la protection des Données, nous souhaitons vous informer quant au traitement par Cryostar SAS, Zone Industrielle 68220 Hésingue, France, de vos données à caractère personnel (désigné ci-après « Cryostar »).
Le cas échéant, il peut être nécessaire d’adapter cette politique de protection des Données dans son intégralité ainsi que sur certains aspects spécifiques afin de se conformer aux exigences légales ou pour couvrir l’introduction de nouveaux services.
I. Information générale concernant la protection des données dans le Groupe Cryostar
1. Contrôleur et Délégué à la protection des données
Le contrôleur responsable du traitement de vos données à caractère personnel au sens de la législation relative à la protection des données est Cryostar.
Cryostar est expert en technologies de pointe pour applications en Gaz Industriel, Energie Propre, GNL et Hydrocarbures, avec environ 650 employés.
La Personne responsable pour les données personnelles au niveau de la Société Cryostar (Local Data Protection Responsible Person - « LDPRP ») est disponible pour répondre à toutes vos questions concernant la protection des données chez Cryostar par courrier électronique ou autre. Cette personne impliquera le Délégué à la Protection des Données du Groupe européen (« DPDG UE »).
Vous pouvez prendre contact avec la Personne responsable pour les données personnelles au niveau de la Société Cryostar à l’adresse suivante :
Cryostar SAS
Local Data Protection Responsible Person
Zone Industrielle
68220 Hésingue
France
Email: dataprotection@cryostar.com
2. Vos droits à la confidentialité de vos données
Dans le cadre de tout traitement de vos données à caractère personnel par Cryostar, toutes les personnes concernées ont les droits suivants en vertu des Articles 15 à 21 du RGPD, dans les limites et conditions définies au RGPD :
· droit à l’information ;
· droit à la rectification ;
· droit à l’oubli ;
· droit à la limitation du traitement ;
· droit à la possibilité de transfert des données ;
· droit d’opposition.
En outre, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel avec effet pour l’avenir. Un tel retrait n’a aucun effet sur le passé, c’est-à-dire qu’il n’affecte pas la légitimité des traitements des données effectués jusqu’à la révocation. Si vous êtes d’avis que le traitement de vos données à caractère personnel par Cryostar n’est pas conforme à la Réglementation sur la protection des données, ou vous n’êtes pas satisfait des informations fournies par nos soins, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (voir Art. 77 RGPD).
3. Transfert à des pays tiers ou organisations internationales
Nous veillons à ne pas transférer vos données à des destinataires dans des pays qui n’ont pas un niveau adéquat de protection des données (pays tiers). Cependant, dans certains cas, cela ne peut pas être totalement évité. Quand c’est le cas, Cryostar a pris et prendra les mesures appropriées pour assurer au destinataire un niveau adéquat de protection des données à tout moment. Celles- ci incluent en particulier des mesures en adéquation avec les clauses standard de protection des données adoptées par la Commission européenne et accessibles via le DPDG UE .
4. Stockage et périodes de conservation
Nous traitons uniquement les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire pour accomplir nos obligations contractuelles. Dès que les données concernées ne sont plus nécessaires à cette fin, elles sont en général supprimées.
Cependant, afin de respecter certaines exigences juridiques, nous devons stocker certaines données au-delà de la fin des relations contractuelles. Cela comprend la documentation fiscale et commerciale, les obligations de preuve et de stockage. Dans ces cas, nous devons généralement sauvegarder ou conserver les données pendant trois à dix ans, ou dans de rares cas, soit dans le cadre de litiges judiciaires, jusqu’à 30 ans.
II. Traitement des données à caractère personnel par Cryostar dans le cadre des principales activités commerciales
Cryostar offre aux clients des secteurs industriels, de vente au détail, commerciaux, scientifiques, de la recherche et du secteur public, un portefeuille complet de produits et de services. Nos clients, fournisseurs et partenaires sont aussi diversifiés que nous le sommes. Pour mener et conduire nos activités de commerce international, nous devons traiter des données à caractère personnel.
1. Type et origine des données à caractère personnel traitées par Cryostar
Nous traitons des données à caractère personnel uniquement dans la mesure nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales avec nos clients, fournisseurs et partenaires. «Traitement » signifie que nous collectons, conservons, supprimons ou transférons des données à caractère personnel et pour ne citer que quelques exemples, les données à caractère personnel que nous traitons comprennent :
· les données de référence et données de contact des clients et fournisseurs, telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, la fonction, le département de nos contacts etc. ;
· les données dont nous avons besoin pour facturer et traiter le paiement, telles que les coordonnées bancaires, le numéro de TVA, les informations de gestion du crédit client, etc. tant que cela concerne les données d'une personne physique ;
· les informations permettant la gestion de la relation avec le fournisseur et le client, comme l’historique de commande etc., et tant que cela concerne les données d’une personne physique.
Nous recevons régulièrement des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de notre relation commerciale avec nos clients. Dans certains cas, nous recevons également des données à caractère personnel des compagnies affiliées de Cryostar, par ex. les données de contact des fournisseurs dans le cadre de la gestion de la relation avec les fournisseurs de Cryostar.
Dans certains cas, nous traitons également des données à caractère personnel que nous avons reçues d’une autre manière, conformément aux lois sur la protection des données applicables. C’est régulièrement le cas en ce qui concerne :
- des sources accessibles au public, par exemple répertoires d’entreprises, salons, expositions, Internet, journaux, annuaires, etc…
- de tierces parties qui ne sont pas affiliées à Cryostar, par exemple des associations de commerce/entreprise, organismes de crédit, compagnies d’assurance, etc...
2. Objectif du traitement par Cryostar et base légale
Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement à des fins autorisées et conformément aux dispositions légales d’application du RGPD et aux législations nationales relatives à la protection des données.
2.1 Nous traitons les données pour remplir nos obligations contractuelles
Nous traitons les données à caractère personnel pour remplir nos obligations contractuelles envers nos clients et nos fournisseurs ou pour prendre les mesures dites précontractuelles sur demande spécifique.
Dans ces cas, l'objectif du traitement des données est déterminé par le contrat conclu avec nos clients et fournisseurs et les prestations fournies dans le cadre de ce contrat. Cela inclut également, par exemple, le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’envoi de catalogues, d’informations sur nos services ou de la préparation d’offres spécifiques.
2.2 Nous traitons les données pour protéger nos intérêts légitimes
Nous traitons également des données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de Cryostar ainsi que de nos clients (et, le cas échéant, d’autres tiers). Quand c’est le cas, nous traitons les données à caractère personnel après avoir pris en considération vos intérêts légitimes.
Cela comprend, entre autres :
· la fourniture de produits Cryostar et de prestations de services ;
· le service client et le traitement des réclamations ;
· le courrier direct, pour autant que vous n'ayez pas objecté au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins ;
· la surveillance des installations accessibles au public dans nos établissements via l'équipement électronique et optique (vidéo-surveillance) ;
· le transfert de données à caractère personnel au sein de Cryostar ou Linde à des fins administratives internes.
2.3 Nous traitons les données avec votre consentement
Nous traitons également vos données à caractère personnel si vous nous avez donné votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Veuillez cependant noter que le traitement des données reste autorisé jusqu’à la date de révocation.
2.4 Nous traitons les données pour remplir nos obligations légales
Nous devons traiter certaines données pour respecter les obligations légales. Ces obligations peuvent survenir suite à certaines dispositions de la législation commerciale, fiscale et sociale nationale ainsi que de la législation européenne, liées aux réglementations destinées à éviter le financement du terrorisme. Elles peuvent également découler des obligations de Cryostar de sauvegarder, de stocker, de rapporter et de collecter les données qui servent généralement au contrôle par les autorités respectives.
2.5 Information concernant le changement d'objectif et finalité
Si nous venions à traiter vos données à caractère personnel à d’autres fins que celles pour lesquelles nous les avons collectées à l’origine, nous vous informerons de ce nouvel objectif dans la mesure où la loi nous le permet.
3. Destinataires de vos données
Les données à caractère personnel seront uniquement mises à la disposition d’autres sociétés de Cryostar, si et dans la mesure où cela est nécessaire à la protection de nos droits et obligations contractuels. Cela peut par exemple être le cas pour coordonner nos services contractuels, tels les services centralisés de gestion des fournisseurs et des clients, les services informatiques centralisés et le centre de services partagés interne pour la finance et la comptabilité.
Nous coopérons avec des fournisseurs de services externes pour remplir certaines obligations contractuelles. C’est le cas, par exemple, dans le cadre de services de gestion spécifiques des clients et fournisseurs, d’hébergement d’infrastructure informatique et de centre de services partagés externe pour la finance et la comptabilité, de traitement des paiements (carte de crédit, prélèvement automatique, paiement sur facture), de la logistique et des expéditions, des activités promotionnelles ou de commandes en ligne. Le recours à des fournisseurs de services externes se fera toujours dans les limites légales et dans le respect de la règlementation de la protection des données personnelles.
Nous transférons uniquement des données à caractère personnel à d’autres destinataires en dehors de Cryostar si nous y sommes légalement tenus. Dans tous les autres cas, nous ne transfèrerons vos données à des tiers uniquement si vous nous avez donné votre consentement préalable.
Dans le cadre du développement continu de notre activité, nous pouvons être amenés à céder des filiales ou des parties commerciales ou fusionner nos activités ou des parties de celles-ci avec une autre société. Ces transactions impliquent généralement le transfert des informations client de la filiale vendue ou cédée ou relatives aux parties commerciales vendues, à l’acheteur ou à la société créée par la fusion.
Dans le cas improbable d'une vente complète de Cryostar ou de participations conséquentes de celle-ci, vos informations personnelles seront également transférées à l’acheteur.
4. Obligation de fournir des données
Pour pouvoir fournir nos services à nos clients, nous devons traiter certaines données à caractère personnel ou nous sommes légalement tenus de le faire. Nous collectons les données correspondantes auprès de vous lors de la signature du contrat (ex. adresse, données de contact commercial et fonction). Sans ces données, nous ne pouvons conclure de contrats avec nos clients.
5. Prise de décision automatisé et profilage
Nous n’utilisons pas de processus automatisés de prise de décision pour les procédures produisant des effets juridiques à votre égard ou ayant un impact significatif sur vous. Aucune décision n’est prise sans contrôle humain.
Le profilage au sens de l’article 4 du RGPD n’est pas mis en œuvre au sein de Cryostar, Dans le cas contraire, il sera émis un avis de protection des données distinct.
III. Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel dans le cadre de notre site web ?
Cryostar utilise un site web pour vous fournir des informations concernant les sociétés du Groupe Cryostar, leurs produits et services.
1. Type et origine des données à caractère personnel traitées par Cryostar
Lorsque vous visitez le site web de Cryostar, nous sommes susceptibles de recueillir certaines données à caractère personnel. Les données à caractère personnel traitées dans ce cadre comprennent votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre du fonctionnement de nos sites web sont généralement fournies par vous pendant que vous utilisez le site web, par exemple, lors d’une inscription à un service comme à une newsletter.
Dans certains cas, les données à caractère personnel peuvent cependant aussi être fournies par des tiers qui ne sont pas affiliés à Cryostar, comme des fournisseurs de service Internet, des affiliés de marketing ou des plugs-ins de logiciel. Les données suivantes (en particulier l’information de connexion et les données d’appareil) sont automatiquement traitées par Cryostar :
· le nom de votre fournisseur de service Internet (ISP) ;
· votre adresse IP ;
· votre type de navigateur et votre système d'exploitation (OS) ;
· la date, la durée et l'heure de votre visite ;
· les sites web visités ;
· les données extraites et les fichiers téléchargés ;
· votre pays ;
· votre URL de référence ;
· le terme recherché si vous avez été envoyé sur notre site web via un moteur de recherche.
2. Objectif du traitement par Cryostar et base légale
Nous traitons les données à caractère personnel uniquement dans les limites requises par chaque cas spécifique.
2.1 Nous traitons les données pour remplir nos obligations contractuelles
Nous traitons les données à caractère personnel pour remplir nos obligations contractuelles envers nos clients ou pour prendre les mesures dites précontractuelles sur demande spécifique. Cela peut être le cas quand vous vous enregistrez pour certains services, tels les commandes en ligne ou le portail fournisseurs.
2.2 Nous traitons les données pour protéger nos intérêts légitimes
Nous traitons également les données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire à la protection des intérêts légitimes de Cryostar ainsi que de nos clients (et, le cas échéant, d’autres tiers). Quand c’est le cas, nous traitons les données à caractère personnel après avoir pris en considération vos propres intérêts. Cela comprend, entre autres :
· les mesures pour analyser le comportement d’utilisateur pseudonymisé[1] afin de continuer à améliorer notre site web,
· les mesures pour fournir des fonctionnalités du site web comme la gestion du compte utilisateur, les paniers d’achat.
2.3 Nous traitons les données avec votre consentement
Nous traitons également vos données à caractère personnel si vous nous avez donné votre consentement. Vous pouvez revenir à tout moment sur votre consentement quant à l'utilisation de ces données. Veuillez toutefois noter que le traitement des données reste autorisé jusqu’à la date de révocation.
Cela comprend notamment:
· les inscriptions à la lettre d'information,
· les promotions,
· les demandes de contact.
3. Destinataires de vos données
3.1 Les sociétés du groupe Cryostar et les fournisseurs de services
Cryostar partage des données personnelles dans les conditions décrites ci-dessus (voir chapitre II. 3).
3.2 Fournisseurs de réseaux sociaux
Sur certains sites web, Cryostar intègre du contenu et des publications supplémentaires (blog, articles, nouvelles, vidéos, entretiens, etc.) qui ont déjà été publiés dans d’autres médias sociaux / réseaux sociaux (par ex. Facebook, LinkedIn, Twitter). Tant que vous ne cliquez pas sur ce contenu, aucune donnée personnelle ne sera transmise au fournisseur respectif de médias/réseaux sociaux.
En cliquant sur le contenu du Mur du réseau/média social, votre adresse IP sera transférée au fournisseur du réseau social concerné et stockée, traitée et utilisée conformément à la présente politique de protection des données. Une bannière d’information sur le mur du réseau/média social vous informe qu’en cliquant sur un contenu spécifique, vous acceptez le transfert de vos données personnelles.
Vous trouverez plus de détails concernant le traitement de vos données personnelles via les fournisseurs de réseaux sociaux ci-après :
Facebook privacy policy
LinkedIn privacy policy
Twitter privacy policy
4. Cookies
Nous utilisons des cookies. Vous trouverez plus d’informations sur la nature et l’objectif des cookies que nous utilisons dans notre politique relative aux cookies, accessible ici.
5. Liens
Notre site web contient des liens vers d’autres sites web qui sont soumis à des politiques de protection des données distinctes en fonction des opérateurs respectifs de ces sites web.
NOTE IMPORTANTE
Information relative à votre droit d'opposition
1. Opposition dans des situations individuelles particulières
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à certains types de traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière. Ce droit s’applique au traitement des données d’intérêt public et au traitement des données pour protéger des intérêts distincts légitimes. Ce droit s’applique également au profilage, dans la mesure où il se base sur ces deux dispositions.
En cas d’opposition, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel. Cependant, cela ne s’applique pas si nous pouvons justifier de raisons obligatoires valables pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à affirmer, exercer ou défendre des réclamations légales.
2. Opposition au traitement à des fins de marketing direct
Dans des cas individuels, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. C’est le cas, par exemple, si nous vous envoyons des informations sur des offres spéciales et/ou des promotions.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins.
Ce droit s’applique également au profilage, dans la mesure où, il est lié au marketing direct.
Si vous vous opposez à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.
Votre opposition ne requiert aucun formulaire spécial et peut nous être envoyée à: dataprotection@cryostar.com
Hésingue Juillet 2020